CGV

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• Raison sociale : DEPOT FR
  Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé
  Code NAF : 4791B
  Siège social : Paris, FRANCE

• Site internet : https://depotfrance.com

Ci-après désigné « le Vendeur », d’une part,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site depotfrance.com, ci-après dénommée « le Client », d’autre part.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site depotfrance.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont le déstockage grande surface, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et des visuels fidèles, mais des variations peuvent exister (ex. : couleur, taille des bûches, humidité).

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande.

5. Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le site depotfrance.com. Pour valider une commande, le Client doit :

• Créer un compte ou renseigner ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, email).
• Choisir les produits et quantités souhaitées.
• Valider le panier et accepter les CGV.
• Procéder au paiement sécurisé via les moyens proposés sur le site.

Un e-mail de confirmation sera envoyé une fois la commande validée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le site propose des paiements sécurisés via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
• Autres moyens de paiement [à compléter si nécessaire].

Le Vendeur garantit la sécurisation des transactions grâce à des systèmes de paiement certifiés.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

La livraison est disponible en France métropolitaine uniquement.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.

7.4 Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison. En cas d’anomalie (produit endommagé, manquant, etc.), le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner les articles sans justification.

Exceptions

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement (ex. bois de chauffage humide).

Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email protected]. Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du Client.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur pour demander un remboursement ou un remplacement.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

11. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires pour traiter les commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD. Pour exercer ces droits, contactez : [email protected].

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site depotfrance.com (textes, images, logo, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dont dépend le siège social du Vendeur.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

14. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le site depotfrance.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.